top of page

Règlements

Conformément aux dispositions de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, vous trouverez ci-joint la politique de gestion contractuelle de la Régie ainsi que tout autre règlement et politique adoptée par le Conseil d'Administration.

25-150 Entente tarifaires  (pdf)

25-149 Règlement de régie interne  (pdf)

25-148 Règlement d'emprunt 25-148  (pdf)

22-002 Tarification CFIP  (pdf)

21-003 Gestion contractuelle  (pdf)

21-004 Avis public pour publication  (pdf)

Règlements abrogés

21-005 (abrogé) Tarification des activités biens et services rendus  (pdf)

22-001 (abrogé) Entente tarifaires  (pdf) 

bottom of page